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Comprendre le
tarif réglementé

Avant l’ouverture du marché des énergies à la concurrence le 1er juillet 2007, le seul tarif disponible était le tarif réglementé. Ce dernier est fixé par les pouvoirs publics en fonction des divers coûts subits par EDF et ENGIE.
Le tarif règlementé est avant tout réservé aux foyers disposant d’un compteur inférieur à 36 kVA.

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tarif réglementé

Quels avantages ?

Le tarif règlementé permet de faire jouer la concurrence sur le marché. En effet de nombreux fournisseurs alternatifs ont fait leur apparition sur le marché depuis 2007, proposant divers offres et remises. Par exemple, des fournisseurs alternatifs comme ENI, Total Energies ou Vattenfall proposent des remises sur le kWh HT en fonction du tarif réglementé. En plus de proposer des tarifs plus attractifs, ces fournisseurs alternatifs peuvent se diversifier sur d’autres points, tels que le service client, des offres vertes complètes ou encore l’accès à divers moyens de paiement.

Le tarif réglementé est décliné en plusieurs options :

OptionsCaractéristiques
L’option baseIl s’agit du prix du kWh HT proposé par EDF Celui-ci reste identique toute l’année.
L’option heures creuses et heures pleinesLe prix du kWh HT est revu à la baisse pendant 8 heures par jour et est augmenté pour les 16 heures restantes. Cette option est proposée par EDF ainsi que d’autres fournisseurs alternatifs.
L’option EJPElle permet de bénéficier du prix du kWh HT moins cher durant 343 jours par an. Cependant pendant les 22 jours restant, le prix du kWh est plus élevé.
L’option TempoCette option est proposée uniquement par EDF, elle combine l’option heures pleines et heures creuses et l’option EJP (jour bleu, blanc ou rouge).

Engagement

Les offres énergies souscrites pour les particuliers sont signées pour une durée d’un an. Ainsi, le prix du kWh HT n’évolue pas pendant 1 an à compter de la date souscription au contrat. Ce-dernier évoluera ensuite chaque année, à la baisse ou à la hausse et ce, jusqu’à la résiliation du contrat.
Il est important de noter que les contrats sont résiliables à tout moment. La résiliation est sans frais sur simple demande auprès du fournisseur. Pour plus d’informations, consultez notre guide sur la résiliation d’un contrat électricité ou la résiliation d’un contrat gaz.

Evolution du tarif réglementé

Les tarifs réglementés de l’électricité sont fixés par le pouvoir public, plus précisément par les décrets des ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Ils fluctuent afin de pouvoir couvrir les dépenses d’EDF : coûts de production, coûts relatifs aux commerciaux, coûts d’approvisionnement et d’utilisation du réseau. Le tarif règlementé est donc sujet à évoluer à la hausse.

Fin du tarif réglementé Gaz

Depuis le 20 novembre 2019, les offres commerciales concernant les tarifs réglementés du gaz naturel ont été arrêtée. La loi Energie-Climat a pour but d’ouvrir le marché de l’énergie à d’autres fournisseurs et faire jouer la concurrence. Les clients ayant déjà souscrit à une offre tarif réglementé avant cette date là peuvent la conserver jusqu’à la fin de leurs contrats. Ces offres auront complétement disparues d’ici le 30 juin 2023. Cette date signifie l’extinction de tous les contrats tarifs réglementés gaz pour les particuliers, syndicats de copropriétés. Les contrats déjà existant sont toujours en vigueur. Les clients peuvent dores et déjà souscrire à un nouveau contrat gaz

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